Séance du 29 octobre 1998
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l'emploi des
fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 43, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
8