Séance du 4 novembre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles et la commission des
affaires économiques et du Plan ont proposé des candidatures pour des
organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Jean Bizet, Jean-Léonce Dupont, Bernard Joly et Jean-François Picheral
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- et M. Georges Gruillot, membre suppléant du Conseil national des transports.
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