Séance du 16 novembre 1998
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 50,
1998-1999) de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par
l'Assemblée nationale. [Rapport n° 58 (1998-1999) et avis n° 56
(1998-1999).]
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 1er (et rapport annexé)
(réservé)
M. le président.
Je rappelle qu'a été ordonnée la réserve de l'article 1er et du rapport annexé
jusqu'après la discussion de l'article 36.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Articles additionnels avant l'article 2