Séance du 17 novembre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 18 novembre 1998 :
à quinze heures :
1° Nomination des membres de la commission d'enquête sur la situation et la
gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du
second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des
ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement
agricole.
Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions avant le mardi 17 novembre 1998,
à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au Conseil
supérieur de la magistrature (n° 6, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 17 novembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 17 novembre 1998.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
B. -
Jeudi 19 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
1° Douze questions orales sans débat :
Ordre d'appel fixé par le Gouvernement :
_ N° 330 de M. Jean-Pierre Demerliat à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (situation des centres de vacances et de loisirs) ;
_ N° 347 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (problèmes d'aménagement du pont de Rouen à Nanterre) ;
_ N° 289 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat au logement
(conditions de stationnement des grands voyageurs) ;
_ N° 331 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(réforme des fonds structurels européens et avenir de la forêt) ;
_ N° 325 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'intérieur (mise en
oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière) ;
_ N° 360 de M. Philippe Nachbar à M. le ministre de l'intérieur
(réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle)
;
_ N° 352 de Mme Anne Heinis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(prise en charge des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer) ;
_ N° 362 de M. Bernard Fournier à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (assurabilité des personnes atteintes par le virus du sida) ;
_ N° 357 de Mme Dinah Derycke à M. le secrétaire d'Etat à la santé (avenir de
la gynécologie médicale) ;
_ N° 345 de M. Bernard Murat transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(situation des producteurs de peaux d'ovins) ;
_ N° 318 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie (avenir des classes technologiques) ;
_ N° 349 de M. Yves Rispat à M. le ministre de la défense (fermetures de
gendarmeries en zones rurales).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1999
(AN, n° 1078).
Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 19 novembre
au mardi 8 décembre 1998, tels qu'ils ont été fixés par la conférence des
présidents en date du 3 novembre 1998, sont confirmés, sous réserve de la
modification décidée par le Sénat le mardi 10 novembre 1998.
En outre,
I. -
Le jeudi 26 novembre 1998,
à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
II. -
Le mercredi 2 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
La conférence des présidents a fixé au mardi 1er décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
III. -
Le mardi 8 décembre 1998 :
à quinze heures :
Eloge funèbre de M. Georges Mazars.
C. -
Mercredi 9 décembre 1998 :
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Commémoration de la proclamation de la Déclaration universelle des
droits de l'homme.
Les modalités de cette commémoration seront précisées ultérieurement.
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée
de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (AN, n° 1142).
La conférence des présidents a fixé au mardi 8 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (AN, n°
941).
La conférence des présidents a fixé au mardi 8 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant modification de l'ordonnance
n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 512, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 8 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Jeudi 10 décembre 1998 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire.
La conférence des présidents a fixé :
_ à quinze minutes le temps attribué au président de la commission des
affaires économiques et à dix minutes le temps attribué au président de la
commission des finances et au président de la commission des lois ;
_ à trois heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 9 décembre 1998.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Proposition de loi de M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste
et apparentés portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative
au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (n° 19,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
5° Proposition de loi de M. Christian Bonnet et des membres du groupe des
Républicains et Indépendants tendant à sanctionner de peines aggravées les
infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de
voyageurs en contact avec le public (n° 24, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
E. -
Lundi 14 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
1998.
La conférence des présidents a fixé au lundi 14 décembre 1998, à onze heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
F. -
Mardi 15 décembre 1998 :
A dix heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures, éventuellement, et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1998.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates des séances de
questions d'actualité au Gouvernement, des séances de questions orales sans
débat et des séances mensuelles réservées par priorité à l'ordre du jour fixé
par le Sénat jusqu'à la fin de la session ordinaire 1998-1999. Ces dates seront
adressées à tous nos collègues.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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