Séance du 23 novembre 1998
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Lors de la conférence des présidents, nous avions évoqué l'éventualité de regrouper la discussion des principales dispositions de première partie qui intéressent la fiscalité locale pour les examiner demain, mardi, à partir de dix heures trente.
Monsieur le président, je vous demande donc de bien vouloir indiquer au Sénat si les articles 27, 27 bis, 29, 40, 40 bis, 41 et 41 bis, puis les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 41 bis - au nombre de deux - et après l'article 29 - au nombre de 9 - pourraient être appelés en priorité, dans l'ordre que je viens d'indiquer. Cet ensemble représente au total 63 amendements.
J'ai souhaité vous présenter dès à présent cette demande afin que nos collègues en aient connaissance et puissent s'organiser en conséquence.
M. le président. Monsieur le président de la commission des finances, il est bon, en effet, que nous organisions suffisamment en amont nos travaux pour l'information de nos collègues.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est d'accord avec cette proposition, qui est inspirée par la volonté de mieux ordonner les débats, de les regrouper par thèmes et peut-être de les concentrer afin que nous y passions moins de temps tout en menant une réflexion plus approfondie. M. le président. La priorité est ordonnée.
En conséquence seront discutés demain à partir de dix heures trente, les articles suivants : 27, 27 bis, 29, 40, 40 bis, 41 et 41 bis ; puis les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 41 bis ; enfin, les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 29.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Paul Girod.)