Séance du 23 novembre 1998






PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances pour 1999.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-255 visant à insérer un article additionnel après l'article 9.

Article additionnel après l'article 9