Séance du 25 novembre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de cinq organismes
extraparlementaires :
- la Commission centrale de classement des débits de tabac ;
- le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;
- le conseil d'administration de la société de radiodiffusion et de télévision
pour l'outre-mer ;
- le conseil d'administration de la société nationale de programme Radio
France internationale ;
- le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
En conséquence, j'invite la commission des finances, la commission des
affaires sociales et la commission des affaires culturelles à présenter des
candidatures.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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