Séance du 26 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat. La France possède le plus beau service des transports ferroviaires du monde.
Mme Nelly Olin. C'est vrai !
M. Michel Pelchat. Celui-ci est non seulement exceptionnel par la qualité et la haute technologie de ses trains, notamment du TGV, dont la renommée à travers le monde n'est plus à faire, tant il s'exporte bien, mais aussi par la rigueur de son organisation, par la qualité de ses personnels, toutes catégories confondues. C'est pourquoi le train français est renommé pour son extrême sécurité et son extrême ponctualité.
Comme le dit le slogan qui passe en ce moment sur les ondes radiophoniques : « Un million de Francilliens se déplacent chaque jour, sans souci de circulation ; SNCF, à nous de vous faire préférer le train » ! Encore faut-il qu'il fonctionne !
Pour les observateurs étrangers, la France est un véritable pays de cocagne en matière de transports en commun. Malheureusement, cette réputation liée à ce que je disais précédemment, apparaît aujourd'hui largement usurpée. Voyez plutôt !
Voilà quelque temps, alors que le Gouvernement avait décidé une « journée sans voiture », la SNCF, service public des transports en commun, a déclenché plusieurs grèves le même jour, privant ainsi de très nombreux citoyens du seul moyen de transport qui leur restait s'ils voulaient participer à cette journée nationale ! Peut-être ces agents de la SNCF avaient-ils compris qu'il s'agissait aussi d'une journée sans train...
Lundi dernier a vu le déclenchement d'un mouvement européen de protestation pour les transports ferroviaires. La SNCF saute dans le train de ce mouvement européen et paralyse dans notre pays, pour toute la journée, l'ensemble des transports ferroviaires.
Bien qu'européenne, cette grève n'a pas perturbé de nombreux pays voisins : certains ont assuré un service minimum, d'autres se sont contentés de manifester leur solidarité ! Cela se comprend d'ailleurs très bien, compte tenu des conditions climatiques extrêmes qui régnaient sur l'Europe ce jour-là !
Mais en France, fi de tous ces problèmes ! Le service public assure la grève générale et continue !
Aujourd'hui encore, des grèves sont annoncées, pour ce soir même, mais aussi pour demain. On nous dit que la grève générale de demain sera reconductible, on ne sait pas jusqu'à quand ni combien de fois !
M. Claude Estier. On a deux minutes et demie pour poser la question !
M. Michel Pelchat. Une fois de plus les usagers seront pris en otage par des agents de ce service public, alors que pourtant, ne n'oublions pas, ils affirment à chaque occasion leur souci permanent,...
M. René-Pierre Signé. La question, monsieur le président !
M. Michel Pelchat. ... même quand ils font grève, de mieux satisfaire les usagers !
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Michel Pelchat. Ma question ? Vous l'avez compris, elle est simple.
Mme Hélène Luc. Non ! On n'a pas compris !
M. Michel Pelchat. Quand pourrons-nous, dans notre pays, assurer un service public minimum (Exclamations sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen) qui garantisse au moins aux usagers de pouvoir se déplacer, y compris lorsqu'il y a des mouvements de protestation ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous demander de bien vouloir excuser M. Jean-Claude Gayssot, qui est en déplacement à l'étranger.
M. Gérard Braun. Il est en grève ! (Rires sur les travées du RPR.)
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Je vais, bien sûr, répondre à sa place.
Nos transports fonctionnent aujourd'hui fort bien, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez.
Monsieur le sénateur, vous avez posé la question du service minimum. Il ne vous aura pas échappé que, depuis le temps qu'on en parle, aucun gouvernement ne s'est engagé à le rendre obligatoire, pas même ceux que vous avez soutenus. (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - Applaudissements sur les travées socialistes.)
Cela tient, monsieur le sénateur, à des difficultés qui sont bien réelles.
Premièrement, le droit de grève est un droit constitutionnel. Deuxièmement, c'est un droit personnel, ce qui n'autorise pas à y porter atteinte dans des accords collectifs.
Enfin, vous savez fort bien que, dans les transports, il faudrait appliquer ce service minimum aux heures de pointe, c'est-à-dire au moment où tous les moyens en personnel sont mobilisés. Cela reviendrait à interdire la grève aux heures en question sauf à prendre des risques quant à la sécurité, car il ne resterait alors qu'une issue : surcharger les convois.
Je souhaite vous dire, monsieur Pelchat, que le Gouvernement est, comme vous, tout à fait soucieux de l'intérêt des usagers. Mais, dans l'intérêt des usagers, il faut rétablir à la SNCF un esprit de dialogue largement mis à mal par des tendances lourdes perçues par les cheminots eux-mêmes comme une véritable politique d'abandon du transport ferroviaire.
Cela a été la suppression de 5 000 à 6 000 emplois pendant quinze années consécutives, soit 80 000 emplois de moins dans l'entreprise.
M. Guy Fischer. Tout à fait !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Cela a été l'augmentation de l'endettement. Cela a été la baisse des trafics.
Il faut du temps pour renverser une telle situation. Cependant, des améliorations sont déjà enregistrées ; je pense en particulier au développement du trafic. C'est un premier signe.
Le Gouvernement ne négligera rien qui puisse améliorer les conditions du dialogue social pour que cette évolution positive se traduise jusque dans la régularité du service. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL PRÉCAIRE