Séance du 26 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Jean Bernard.
M. Jean Bernard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mon appartenance à la commission d'enquête sur le fonctionnement de la SNCF me conduit à vous interroger sur certains dysfonctionnements de l'entreprise affectée par des grèves à répétition. (Oh ! Oh ! sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
On est bien obligé de le constater !
Après les conflits sociaux que nous avons connus à l'automne dernier, puis au mois de mai 1998, nous sommes confrontés une nouvelle fois à des dysfonctionnements dans le transport ferroviaire.
Lundi dernier, les cheminots de six pays de l'Union européenne, dont la France, ont cessé le travail pour demander l'abandon des propositions de la Commission européenne sur la libéralisation du transport ferroviaire.
Les efforts entrepris par la SNCF et par l'Etat pour améliorer le fonctionnement de cette entreprise, tout en assurant le maintien du régime social des retraites et les avantages sociaux, l'effacement par l'Etat d'une dette d'environ 150 milliards de francs, un programme d'embauche respecté, laissaient entrevoir un redressement déjà amorcé qui peut être remis en cause, notamment sur le plan de l'équilibre financier de l'entreprise.
La grève annoncée à partir de ce soir et qui durera peut-être jusqu'à lundi prochain nous apparaît grave et proéccupante pour les usagers et pour la crédibilité générale de l'entreprise.
Cette nouvelle interruption du travail, dont le coût est évalué à environ 100 millions de francs par jour, risque de mettre gravement en péril les chances de redressement du transport ferroviaire français, auquel nous sommes tous attachés.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter que de tels débrayages, qui s'apparentent à une volonté de harcèlement de certains syndicats (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen),...
M. Philippe François. C'est classique !
M. Jean Bernard. ... ne compromettent le redressement de l'entreprise ?
De plus, n'est-il pas urgent, monsieur le secrétaire d'Etat, mais vous avez déjà répondu à notre collègue M. Michel Pelchat sur ce point - que, en contrepartie de l'effort financier important consenti par la nation en faveur du secteur ferroviaire, soit instauré un service minimum, afin d'éviter à nos compatriotes d'être, pour ainsi dire, pris en otages et à nos entreprises de subir d'importants préjudices ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de vous être reporté, pour partie en tout cas, à la réponse que j'ai donnée à votre collègue Michel Pelchat, qui m'avait interrogé sur le même sujet.
Vous avez décrit la situation de la SNCF telle que les cheminots l'ont effectivement vécue : perte d'emplois, perte de trafic, menaces sur leur statut et sur leur régime particulier de retraite.
Dans ce contexte, vous avez pu constater, vous qui avez participé à une commission d'enquête - qu'il était au demeurant légitime de constituer et qui a accompli un travail utile - que la dégradation du climat dans la famille cheminote était telle que même cette initiative parlementaire, avec la nuance de suspicion qui s'attache à la formule de la commission d'enquête, avait été un peu vécue, de l'intérieur, comme une forme d'agression. (Murmures sur les travées du RPR.)
Il faut le savoir, car cela explique qu'il faudra du temps pour ramener la confiance et renouer le dialogue.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Vous avez évoqué le problème des personnels, monsieur le sénateur. Savez-vous par exemple que, pour accroître le nombre des mécaniciens, recruter ne suffit pas ? En effet, les recrutés sont opérationnels à peu près dix-huit mois plus tard, ce qui vous donne une idée des difficultés à surmonter.
Face à cette situation, un effort de désendettement a été entrepris, comme vous l'avez indiqué, l'objectif étant d'arriver à stabiliser l'endettement de l'établissement Réseau ferré de France en 2001.
Vous savez qu'un effort de recrutement a également été consenti, pas exclusivement d'ailleurs, je le dis honnêtement, par le biais des emplois statutaires. Néanmoins, pour la première fois depuis bien longtemps, il y a eu stabilisation des effectifs.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui souhaite, bien sûr, comme tout le Gouvernement, que la situation s'améliore, soutiendra, au conseil européen des ministres des transports, dès le début de la semaine prochaine, la politique ferroviaire de la France. Cela doit constituer un signe pour les cheminots, qui connaissent cette politique : savoir que leur ministre défendra cette orientation à l'échelon européen est de nature à les rassurer.
De son côté, le président de la SNCF, M. Gallois, ouvrira les discussions sur la réduction du temps de traval, le 14 décembre prochain.
Créons tous ensemble les conditions du succès de ce dialogue. Je crois que c'est ainsi que nous répondrons le mieux aux préoccupations que vous avez exprimées. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Mes chers collègues, M. le Premier ministre nous prie de bien vouloir l'excuser, car il doit quitter la séance pour rejoindre le sommet franco-africain. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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