Séance du 30 novembre 1998
« Crédits de paiement : 9 825 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abtient.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion les articles 75, 76, 76 bis et 76 ter , qui sont rattachés pour leur examen aux crédits des anciens combattants.
J'appellerai également en discussion, en accord avec la commission des finances, les amendements n°s II-76 et II-77 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 76.
Anciens combattants
Article 75