Séance du 6 décembre 1998
LOI DE FINANCES POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1999 (n° 65, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 66 (1998-1999).]
Équipement, transports et logement
(suite)
III. - TRANSPORTS
4. Transport aérien et météorologie
Budget annexe de l'aviation civile