Séance du 6 décembre 1998
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 7 178 358 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 690 812 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 14 668 031 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 523 104 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la mer et, par là même, les dispositions concernant le ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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