Séance du 7 décembre 1998
« Crédits de paiement : 451 600 000 francs. »
La parole est à M. Lachenaud.
M. Jean-Philippe Lachenaud. Au moment ou se termine l'examen du projet de budget du ministère de la justice, je veux confirmer, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, notre intention de le voter.
Toutefois, s'agissant du titre V, qui concerne les équipements, je ne peux pas, madame le garde des sceaux, moi qui suis particulièrement attaché à la modernisation des services et des équipements judiciaires ainsi qu'à l'efficacité de l'appareil de justice, ne pas évoquer devant vous la situation, en Ile-de-France, du département du Val-d'Oise et du tribunal de Pontoise.
En effet, après avoir écouté avec beaucoup d'attention la liste des équipements programmés pour les années 1998 et 1999, je n'ai pas entendu citer le nom de Pontoise.
Bien sûr, je sais que vos services et vous-même, madame le garde des sceaux, êtes parfaitement conscients de la situation difficile de ces équipements judiciaires. Je sais aussi que vous connaissez l'effort entrepris depuis des années, en concertation avec votre ministère, par les collectivités locales, par la cour d'appel de Versailles et par les chefs de juridiction pour faire avancer le projet de nouvelle cité judiciaire à Pontoise.
Ce projet de cité judiciaire a donné lieu à un concours qui, je crois, est maintenant « sur les rails » et correspond tout à fait aux besoins.
Je souhaite donc avoir la confirmation de sa programmation et de son engagement effectifs. Cela étant dit, je voterai évidemment ce projet de budget.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. La cité judiciaire dont vous parlez, monsieur le sénateur, qui reste en effet la dernière grosse opération à réaliser et qui représente tout de même 300 millions de francs, sera programmée dans le projet de budget pour l'an 2000.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la justice.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Jean Faure.)