Séance du 7 décembre 1998
M. le président. Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits.
J'appellerai successivement l'article 44, qui comporte le total des crédits du budget général ouverts au titre des services votés ; les articles 45 et 46 auxquels sont annexés les états B et C, qui récapitulent les crédits du budget général ouverts au titre des mesures nouvelles ; l'article 49, qui récapitule les crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes ; enfin, l'article 50, qui récapitule les crédits ouverts au titre des mesures nouvelles des budgets annexes.
DEUXIÈME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1999
I. _ OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. _
Budget général
Article 44