Séance du 8 décembre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. - Mercredi 9 décembre 1998 :
A quinze heures :
Célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des
droits de l'homme de 1948.
Dans le cadre de cette célébration, interviendront M. Christian Poncelet,
président du Sénat, M. Robert Badinter, président de la mission
interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l'homme, et Mme Rigoberta Menchu, Prix
Nobel de la paix.
A dix-sept heures trente et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des
conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
(n° 81, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 8 décembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 8 décembre 1998.
B. - Jeudi 10 décembre 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
alinéa 3, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire.
La conférence des présidents a fixé :
_ à quinze minutes le temps attribué au président de la commission des
affaires économique et à dix minutes le temps attribué au président de la
commission des finances et au président de la commission des lois ;
_ à trois heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 9 décembre 1998.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Christian Bonnet et des membres du groupe des Républicains et Indépendants,
tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les
agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le
public (n° 86, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés, portant
modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du
volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (n° 85, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
C. - Lundi 14 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A dix-heures trente, à quinze heures et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 1998, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 47, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 14 décembre 1998, à onze heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. - Mardi 15 décembre 1998 :
A dix heures trente :
1° Quatorze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
_ n° 336 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (harmonisation du reclassement des maîtres
auxiliaires devenus titulaires) ;
_ n° 338 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (ratification par la France de la convention Unidroit) ;
_ n° 343 de M. André Vallet à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (application de la loi n° 96-603 du 5
juillet 1996 dite loi Raffarin) ;
_ n° 351 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'intérieur (présidence
des offices de tourisme) ;
_ n° 354 de M. Gérard Cornu à Mme le ministre de la culture et de la
communication (financement de l'archéologie préventive) ;
_ n° 356 de M. Maurice Blin à Mme le ministre de la culture et de la
communication (application de la loi du 28 février 1997 relative à
l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des
édifices classés) ;
_ n° 364 de M. Charles Descours à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (situation des sages-femmes) ;
_ n° 365 de M. René Herment à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (financement des frais de fonctionnement des
DEUG) ;
_ n° 366 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(conséquences de la fermeture de Creys-Malville) ;
_ n° 367 de M. Francis Grignon à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (législation relative à la prise illégale d'intérêts) ;
_ n° 368 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (contrôle technique des systèmes d'assainissement non
collectif) ;
_ n° 369 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie (classes préparatoires aux grandes écoles)
;
_ n° 371 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (conditions de circulation dans le couloir rhodanien) ;
_ n° 375 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (réalisation de la liaison ferroviaire grande ceinture
ouest).
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de Georges Mazars.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 47, 1998-1999).
4° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (AN, n°
1185).
La conférence des présidents a fixé au lundi 14 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. - Mercredi 16 décembre 1998,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant
les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 15 décembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 15 décembre 1998.)
F. - Jeudi 17 décembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
A quatorze heures quinze, dans la salle des séances, M. Christian Poncelet,
président du Sénat, procédera au dévoilement de la plaque commémorative à
l'effigie de Michel Debré, qui fut sénateur d'Indre-et-Loire de 1948 à 1958.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
3° Sous réserve de la décision du bureau du Sénat, examen d'une demande
tendant à autoriser la désignation d'une mission commune d'information sur la
décentralisation.
Les candidatures à cette mission commune d'information devront être déposées
au service des commissions au plus tard le mardi 15 décembre 1998, à dix-sept
heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite éventuelle du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture, modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la
Constitution (n° 92, 1998-1999).
5° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la
validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du
ministère des affaires étrangères (AN, n° 1205).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 16 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de
Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n°
571, 1997-1998).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la
République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes (n° 570, 1997-1998).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de
Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n°
569, 1997-1998).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le
Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République
française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République
hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de
Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la
convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège,
relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes (ensemble une
annexe) (n° 568, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
10° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (n° 561, 1997-1998).
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (n° 562, 1997-1998).
12° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 563, 1997-1998).
13° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la Géorgie, d'autre part (n° 564, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
14° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et
de coopération entre la République française et la République de Géorgie (n°
399, 1997-1998).
15° Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services
financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services (n° 22,
1998-1999).
16° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut
Max-von-Laue - Paul-Langevin (n° 446, 1997-1998).
17° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République togolaise (n° 560, 1997-1998).
18° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de Hong Kong (n° 371, 1997-1998).
19° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la
convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
(n° 537, 1997-1998).
20° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement
macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des
infractions douanières (n° 32, 1998-1999).
21° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 33, 1998-1999).
22° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République hongroise (n° 34,
1998-1999).
23° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n°
558, 1997-1998).
G. - Vendredi 18 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances pour 1999.
La conférence des présidents a fixé :
_ au jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le jeudi 17 décembre 1998.
H. - Mardi 22 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 1998.
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'accès au
droit et à la résolution amiable des conflits (AN, n° 1241).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
ordinaire sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
I. - Mardi 19 janvier 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
_ n° 353 de Mme Anne Heinis à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (effets des délinéateurs sur la sécurité routière) ;
_ n° 363 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (devenir du Centre national des télécommunications) ;
_ n° 372 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (distorsions de concurrence dans le domaine des
transports) ;
_ n° 373 de M. Patrick Lassourd à M. le secrétaire d'Etat au logement (système
de perception du supplément de loyer de solidarité) ;
_ n° 374 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (prolongement de la ligne de tramway n° 1 entre
Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec) ;
_ n° 376 de M. Daniel Eckenspieller à M. le ministre de la défense (avenir des
jeunes bénéficiant d'un report d'incorporation) ;
_ n° 377 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (calendrier de réalisation du TGV
Perpignan-Barcelone) ;
_ n° 378 de M. Francis Giraud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (situation des médecins rapatriés d'Algérie au regard de
l'assurance vieillesse) ;
_ n° 381 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (création d'un BTS aquacole au lycée agricole de Château-Chinon) ;
_ n° 383 de M. Jean-Paul Hugot à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur
privés) ;
_ n° 384 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand)
;
_ n° 385 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (régime fiscal des associations organisatrices de spectacles) ;
_ n° 386 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (prélèvement de la taxe d'habitation) ;
_ n° 387 de M. Hubert Durand-Chastel à M. le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie (réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte
d'Ivoire) ;
_ n° 388 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (réforme des heures complémentaires des
enseignants) ;
_ n° 389 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (suppression des ventes hors taxes) ;
_ n° 390 de M. Nicolas About à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable M 14)
;
_ n° 393 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (désenclavement du Limousin).
A seize heures et le soir :
2° Projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 19 janvier 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 18 janvier 1999.
J. - Mercredi 20 janvier 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
K. - Jeudi 21 janvier 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
L. - Mardi 26 janvier 1999 :
A dix heures trente et à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à
l'égalité entre les femmes et les hommes (AN, n° 985).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 25 janvier 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 25 janvier 1999.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
M. - Mercredi 27 janvier 1999 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant prorogation des
mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et
de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (AN, n° 1243).
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi créant le Conseil national
des communes « Compagnon de la Libération » (AN, n° 11).
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 janvier 1999, à dix sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
4