Séance du 9 décembre 1998
CONSEILS RÉGIONAUX
Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif au
mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de
Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.
Article 3 (suite)