Séance du 16 décembre 1998
CONSEILS RÉGIONAUX
Suite de la discussion
et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n°
81, 1998-1999), modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif
au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée
de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux. [Rapport n° 95
(1998-1999).]
Au cours de sa séance du 9 décembre dernier, le Sénat avait commencé l'examen
de l'article 3.
Article 3 (suite)