Séance du 16 décembre 1998
M. le président. « Art. 17. - I. - L'article L. 371 du code électoral est abrogé.
« II. - Au premier alinéa de l'article L. 372 du même code, la référence à l'article L. 349 est supprimée. » - (Adopté.)
Article 18
[Sénat - Travaux - [Séance du 16 décembre 1998]
M. le président. « Art. 17. - I. - L'article L. 371 du code électoral est abrogé.
« II. - Au premier alinéa de l'article L. 372 du même code, la référence à l'article L. 349 est supprimée. » - (Adopté.)