Séance du 16 décembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 17 décembe 1998 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 92,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 88-2 et
88-4 de la Constitution.
Rapport (n° 102, 1998-1999) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi constitutionnelle n'est plus recevable.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Examen d'une demande conjointe des présidents des commissions des finances,
des lois, des affaires culturelles, des affaires économiques et des affaires
sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information commune chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de
proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences
locales.
4. Examen d'une demande présentée par la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information au Mexique afin de recueillir des
informations sur la situation politique et économique de ce pays et sur les
relations bilatérales franco-mexicaines.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1999 :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux (n° 111, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du
ministère des affaires étrangères (n° 109, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection de
la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 75, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
rectificative pour 1998 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle modifiant
les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Je vous rappelle par ailleurs, mes chers collègues, que, à quatorze heures
quinze, dans la salle des séances, M. le président du Sénat procédera au
dévoilement de la plaque commémorative à l'effigie de Michel Debré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 décembre 1998, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON