Séance du 17 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
En ce moment précis, des gens meurent dans les unités d'urgence de Bagdad des suites des bombardements de cette nuit.
Parallèlement aux réactions humanitaires qui nous viennent d'abord à l'esprit, nombre d'arguments de raison nous poussent à condamner avec la plus grande fermeté l'agression - c'en est bien une ! - menée cette nuit contre l'Irak.
Les Américains ont agi en dehors du droit international, alors même que le Conseil de sécurité de l'ONU se réunissait pour justement examiner le rapport de l'UNSCOM sur l'Irak. Il s'agit d'un acte de guerre, sans déclaration de guerre.
Après cela, le règlement des questions dans cette région du monde est plus compliqué, les tensions sont plus fortes. Tout cela mène à une impasse politique. Bill Clinton le sait bien.
Il sait bien aussi que le potentiel militaire irakien est très faible, que l'agression de cette nuit conforte Saddam Hussein sur son siège de dictateur et rend plus difficile encore l'action des forces démocratiques irakiennes.
Non, c'est principalement pour des objectifs de pure politique intérieure que Bill Clinton a engagé cette opération avec le sang de civils irakiens.
Que l'on ne vienne pas nous dire que les missiles américains n'avaient que des cibles militaires ! Nous savons, surtout ici, que leur précision n'est pas aussi grande que cela. Des quartiers civils ont été atteints et un missile est tombé en Iran. C'est dire !
Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, le gouvernement français avait, ces mois derniers, joué un rôle positif pour contenir le recours à la violence.
C'est pourquoi nous souhaitons connaître votre sentiment. Nous comptons sur vous afin qu'une action vigoureuse du Gouvernement soit engagée en vue de l'arrêt immédiat des bombardements, du retour à la négociation au sein de l'ONU, et sous mandat de l'ONU, et de la levée ou, pour le moins, de l'assouplissement de l'embargo injuste, responsable de la mort de 500 000 Irakiens privés de soins et de nourriture.
Aujourd'hui, plus que jamais, il faut aider le peuple irakien à réintégrer la communauté internationale. (« Très bien ! » et applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, certes plus tôt ces frappes cesseront, mieux cela vaudra. Mais j'ai rappelé aussi que, depuis que ces résolutions existent pour que soit mené à bien le contrôle complet rendu nécessaire par les événements datant de sept ans, à chaque fois, des entraves, des empêchements multiples se sont dressés devant le travail de la commission et de l'ONU, et pas uniquement du point de vue des Etats-Unis, puisque cette commission comprend des représentants des différents pays.
A deux reprises cette année, notamment grâce aux efforts de la diplomatie française, de nouvelles bases ont été proposées pour repartir sur une stricte application des résolutions permettant de dégager une perspective d'avenir.
Je ne peux qu'à nouveau regretter et déplorer que le principal dirigeant irakien n'ait pas su saisir cette possibilité et faire preuve alors d'un esprit de complète coopération.
Toutes les résolutions qui ont été adoptées à l'occasion de cette tragédie irakienne comportaient la précision que le non-respect par l'Irak, surtout répété, des obligations découlant des résolutions d'origine à propos des contrôles exposait ce pays aux plus graves conséquences.
Je l'ai dit et je le répète : nous déplorons cet engrenage. Nous sommes sceptiques quant à la possibilité d'apporter, par les frappes en cours, une solution aux problèmes qui se posaient, qui se posent encore et qui se poseront demain. C'est dans la perspective d'une contribution aux problèmes du Moyen-Orient de demain que la France continuera à travailler. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
AMÉNAGEMENT DE LA RN 42