Séance du 17 décembre 1998
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un
contexte transfrontière (ensemble sept appendices).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 134, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur
la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 135, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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