Séance du 17 décembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi de finances pour 1999 adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture (n° 137, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 138 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant règlement définitif du budget de 1995 (n° 96, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 139 et distribué.
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