Séance du 18 décembre 1998
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 141 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole
additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations
collectives.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 140 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte sociale
européenne (révisée) (ensemble une annexe).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur du projet de loi n° 142 (1998-1999) créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », dont la commission est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON