Séance du 19 janvier 1999
M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 381, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. René-Pierre Signé. La DRAF - direction régionale de l'agriculture et de la forêt - de Bourgogne a présenté, en octobre 1998, la candidature du lycée professionnel agricole - LPA - du Morvan, sis à Château-Chinon, pour bénéficier de l'ouverture d'une préparation au brevet de technicien supérieur aquacole ; il s'agissait même de son voeu n° 1. Cependant, la direction générale de l'enseignement et de la recherche n'a pas retenu ce projet, prétextant que le LPA de Château-Chinon connaissait « une croissance trop rapide ».
En outre, le statut du LPA, semble-t-il, ne lui permet pas d'abriter des classes de BTSA, ou BTS agricole. Seul un changement de son statut en lycée d'enseignement général et technique agricole, ou LEGTA, lui permettrait de préparer au BTSA.
Or, ces cinq dernières années, pour ce qui concerne la Bourgogne, les LPA de Saumur-en-Auxois, de Châtillon-sur-Seine, de Plombières-lès-Dijon sont devenus des LEGTA par simple création d'un cycle BTSA.
D'autre part, dans la loi d'orientation agricole, il est prévu que, dans les cinq ans, les LPA et LEGTA seront regroupés en un seul type de lycée.
La décision ne concerne donc pas le projet pédagogique. C'est une décision politique à prendre pour l'évolution du lycée et en fait pour l'aménagement du territoire. Le LPA du Morvan développe un enseignement pour une agriculture particulière qui a une spécificité et une authenticité. Il mérite donc d'être soutenu pour qu'il puisse jouer pleinement son rôle d'appui à cette agriculture fragile. Ajouter à l'enseignement dispensé un BTS aquacole dans ce pays d'eaux vives et de lacs apparaît comme une demande parfaitement justifiée.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Retenu à Bruxelles, M. Jean Glavany m'a prié, monsieur Signé, de vous apporter sa réponse à votre question.
Il est exact que, au moment de l'instruction des dossiers présentés par les établissements d'enseignement pour la rentrée de 1999, les services du ministère ont examiné avec prudence celui qu'a présenté le LPA de Château-Chinon. En effet, la répartition des filières conduisant au BTSA dans les productions aquacoles sur l'ensemble du territoire correspond aujourd'hui à un équilibre entre les flux de formés et les possibilités d'insertion sur le marché du travail.
Cette adéquation entre formation et activité professionnelle constitue indiscutablement une responsabilité du ministère : il convient de faire en sorte que des jeunes ne s'engagent pas dans des filières qui ne leur assureraient pas un débouché professionnel.
Même si le taux d'insertion des titulaires de ce BTSA est encore très convaincant - 81,6 % - il n'en demeure pas moins qu'il se situe au niveau le plus bas de tous les brevets de technicien supérieur agricole et qu'il affiche une baisse d'une enquête à l'autre.
Par ailleurs, la dotation en enseignants de l'établissement et l'expérience de l'équipe pédagogique méritent d'être assez largement confortées avant d'envisager une extension des filières vers les formations technologiques supérieures. Sur ce point, une expertise a été demandée à l'inspection pédagogique de l'enseignement agricole. En cas d'avis favorable, et si le marché du travail ne se dégrade pas dans ce secteur, une ouverture de BTSA « Productions aquacoles » pourrait être envisagée pour la rentrée 2000 ou la rentrée 2001.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien pris note de votre argumentation, dont je pourrais discuter, pour ne pas dire réfuter, les différents points.
Le LEPA de Château-Chinon mûrit depuis trois ans ce projet d'ouverture d'une classe de BTS spécialisé en aquaculture. Opportun, ce projet l'est évidemment dans un contexte de fort développement de la pisciculture. Nécessaire, il l'est tout autant, que ce soit en termes de formation de jeunes, assurés par la suite de trouver un emploi, ou en termes de développement de l'activité de notre région. C'est l'exemple même d'une démarche d'avenir pour le Morvan et la Nièvre.
Le lycée professionnel agricole du Morvan, au terme d'une évolution rationnelle, est devenu le premier LEPA de Bourgogne pour le taux de réussite de ses élèves aux examens d'Etat. De la classe de quatrième au cycle de BTA et de bac professionnel, la prise en charge pédagogique a connu un développement continu, allant de pair avec l'équipement du lycée. Aujourd'hui, seuls trois postes de professeur manquent encore à Château-Chinon pour que puisse être mise en place la formation BTS aquacole.
Le LEPA de Château-Chinon dispose d'une équipe de direction cohérente, et la nomination d'un proviseur adjoint a conforté l'équipe pédagogique.
Je relève au passage que ce sont, apparemment, les bons résultats obtenus par l'établissement qui le pénalisent ! C'est du moins ainsi que j'interprète la formule : « croissance trop rapide ».
Le LEPA bénéficie aussi d'une organisation pédagogique solide : les enseignants ont suivi des stages dans les établissements qui disposaient de cycles de BTS. J'ajoute que les jeunes diplômés qui auraient suivi cette formation n'auraient aucune difficulté à trouver un premier emploi, en se tournant vers un réseau hydrographique d'une densité exceptionnelle dans notre région, sans même parler de l'activité de pêche professionnelle. Pour ceux qui voudront s'installer dans leur propre exploitation, ils sauront tout des méthodes de commercialisation nécessaires à la réussite de leur entreprise.
La création d'un BTS aquacole à Château-Chinon - la réponse que vous m'avez transmise indique qu'elle pourrait intervenir en 2000 - recoupe ainsi la nouvelle orientation de notre politique agricole, favorable à une production propre et permettant l'emploi des hommes. Ce n'est pas le moindre de ses atouts.
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