Séance du 27 janvier 1999
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 18,
1998-1999) d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence. [Rapport n° 129 ; avis n°s 132 et 151 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 16.
Section 2
Le contrôle des structures des exploitations agricoles
Article 16