Séance du 27 janvier 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 28 janvier 1999.
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 502, 1997-1998) de M. Jean-Marie
Rausch, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur
:
- la proposition de loi (n° 220, 1996-1997) de M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole
Borvo,
Michelle Demessine
, M. Guy Fischer,
Mme Jacqueline
Fraysse-Cazalis
, MM.
Félix Leyzour
, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM.
Louis Minetti, Robert Pagès
, Jack Ralite et Ivan Renar tendant à
frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière
exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de
dommages liés à leur activité minière ;
- la proposition de loi (n° 298 rectifié, 1996-1997) de MM. Claude Huriet,
Jacques Baudot, Jean Bernadaux, Philippe Nachbar, Jean-Paul Amoudry,
Alphonse Arzel
, Bernard Barraux,
François Blaizot
, André Bohl,
Marcel Deneux,
Georges Dessaigne
, André Dulait, Jean Faure, Francis
Grignon, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Marcel Lesbros, Jean-Louis
Lorrain, René Marquès,
François Mathieu
, Louis Moinard, Jean Pourchet,
Philippe Richert et Michel Soupplet complétant le code minier ;
- la proposition de loi (n° 229, 1997-1998) de Mme Gisèle Printz, M. Roger
Hesling, Mme Dinah Derycke, MM. Guy Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult, Léon
Fatous, Roland Huguet, Daniel Percheron, Michel Sergent et les membres du
groupe socialiste et apparentés relative à la prévention des risques miniers
après la fin de l'exploitation ;
- la proposition de loi (n° 235 rectifié, 1997-1998) de Mme Gisèle Printz, M.
Roger Hesling, Mme Dinah Derycke, MM. Guy Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult,
Léon Fatous, Roland Huguet, Daniel Percheron, Michel Sergent et les membres du
groupe socialiste et apparentés relative à la responsabilité des dommages liés
à l'exploitation minière ;
- la proposition de loi (n° 247, 1997-1998) de MM. Jean-Paul Delevoye,
Philippe Nachbar, Jacques Baudot, Jean Bernadaux, André Diligent, Daniel
Eckenspieller, Alfred Foy, Hubert Haenel, Rémi Herment, Claude Huriet, Roger
Husson, Jacques Legendre, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Rufin,
Maurice Schumann
et Alex Türk relative à la responsabilité en matière de
dommages consécutifs à l'exploitation minière ;
- la proposition de loi (n° 248, 1997-1998) de MM. Jean-Paul Delevoye,
Philippe Nachbar, Jacques Baudot, Jean Bernadaux, André Diligent, Daniel
Eckenspieller, Alfred Foy, Hubert Haenel, Rémi Herment, Claude Huriet, Roger
Husson, Jacques Legendre, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Rufin,
Maurice Schumann
et Alex Türk relative à la prévention des risques
miniers après la fin de l'exploitation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Discussion de la question orale avec débat n° 8 de M. Paul Masson à M. le
Premier ministre sur le redéploiement des forces de sécurité.
M. Paul Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les décisions
du conseil de sécurité intérieure du 27 avril 1998 relatives à une nouvelle
répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le
territoire national. Ce projet de redéploiement aurait pour conséquence la
dissolution de plusieurs dizaines de commissariats et de brigades de
gendarmerie dont des listes semblent avoir été établies avant qu'une véritable
consultation ne s'engage. Le 25 septembre dernier, devant l'opposition, toutes
tendances confondues, des élus locaux, le Gouvernement a « demandé que la
méthode soit améliorée, la concertation renforcée et l'expertise approfondie ».
Le 17 novembre, devant le congrès de l'Association des maires de France, M. le
Premier ministre a lui-même confirmé qu'aucune décision n'avait été arrêtée et
qu'une concertation « aussi approfondie que nécessaire » serait conduite.
M. Paul Masson demande à M. le Premier ministre de lui préciser quelles sont
les conclusions de la mission de consultation dont M. Guy Fougier, conseiller
d'Etat, a été chargé et quels aménagements, à la lumière de ces propositions,
le Gouvernement entend apporter au projet de redéploiement de telle sorte que
la concertation soit aussi approfondie que nécessaire avec les élus nationaux
et locaux.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 155, 1998-1999) de M. Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la
proposition de loi (n° 210, 1997-1998) de MM. Alain Vasselle,
Michel
Alloncle,
Louis Althapé, Jean Bernard, Roger Besse, Paul Blanc, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane,
Jean-Pierre
Camoin
, Auguste Cazalet, Gérard César, Charles de Cuttoli, Désiré
Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard,
Charles Ginésy, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Emmanuel Hamel,
Bernard Hugo,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson,
André Jourdain, Alain Joyandet, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Edmond
Lauret, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand,
Maurice
Lombard,
Philippe Marini, Pierre Martin,
Jacques de Menou,
Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Roger Rigaudière, Jean-Jacques
Robert, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck et René Trégouët relative à
l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile
et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 146, 1998-1999).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 145, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mardi 2 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 février 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
relative aux spectacles (n° 512, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 février 1999, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter les
licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 114, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 3 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 février 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 28 janvier 1999, à zéro heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON