Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 8. - Le début du troisième alinéa de l'article 84 du code minier est ainsi rédigé :
« Ces déclarations doivent être faites au plus tard... (Le reste sans changement.) »
Par amendement n° 14, le Gouvernement propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Comme le précédent, monsieur le président, cet amendement est devenu sans objet.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 est adopté.)
Article 9