Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 2. - La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent, en matière de formation médicale continue, un des thèmes nationaux prioritaires mentionnés au 1° de l'article L. 367-3 du code de la santé publique. »
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est opposé à cet article pour une raison très simple : les thèmes nationaux prioritaires de la formation continue des médecins, laquelle est bloquée depuis un certain temps, vont pouvoir être repris, j'espère, dès que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social pourra en débloquer les mécanismes, soit, je l'espère aussi, dans moins de deux mois.
Par conséquent, il importe de ne pas compliquer ce qui est déjà suffisamment délicat. A ce niveau, il faut faire attention à ne pas bloquer un mécanisme qui va se remettre en route.
M. Jean Delaneau, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission. Nous avons voulu dire, par cet article, que, d'une façon générale, la formation des médecins doit mieux prendre en compte ce type de problème.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Oui !
M. Jean Delaneau, président de la commission. La Constitution nous interdisant de nous mêler du contenu pédagogique des enseignements, nous ne pouvions qu'intervenir sur la formation médicale continue.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je le comprends !
M. Jean Delaneau, président de la commission. Il s'agit donc d'un article prétexte !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je comprends très bien le prétexte. Je dis simplement que la formation médicale continue sera mise en route selon des mécanismes qui laisseront, je pense, un certain nombre de thèmes à la disposition du Gouvernement. Celui-ci en sera un, mais nous ne pouvons pas le préjuger.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3