Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 5. - Dans le premier alinéa de l'article 199 quindecies du code général des impôts, après les mots : "âgé de plus de soixante-dix ans", sont insérés les mots : "ou atteint de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés et remplissant la condition de degré de dépendance prévue à l'article 2 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997". »
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Compte tenu de l'état d'esprit qui vous anime, il me semble que cette mesure, eu égard à son caractère fiscal, relève du projet de loi de finances pour l'an 2000. Je pense - je le répète ici - que cette disposition ne devrait pas concerner la seule maladie d'Alzheimer.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6