Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 63. - Le président du congrès nomme aux emplois des services du congrès ; les personnels de ces services sont soumis aux règles applicables aux fonctionnaires et agents de la Nouvelle-Calédonie, dont ils font partie. »
Par amendement n° 246, M. Loueckhote propose de rédiger comme suit cet article :
« Le président du congrès nomme à tous les emplois au congrès. Ces personnels sont, selon leurs fonctions, soumis aux règles applicables aux fonctionnaires et agents de la Nouvelle-Calédonie ou à un statut spécifique. »
La parole est à M. Loueckhote.
M. Simon Loueckhote. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 246 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 63.
(L'article 63 est adopté.)
Article 64