Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 160. - Le haut-commissaire ou son représentant assiste aux séances des assemblées de province. Il y est entendu lorsqu'il le demande.
Le président de l'assemblée de province signe le procès-verbal de chaque séance. Le procès-verbal est approuvé par l'assemblée de province. »
Par amendement n° 156, M. Hyest, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Le procès-verbal de chaque séance, approuvé par l'assemblée de province, est signé par le président de l'assemblée de province. Il contient les rapports, les noms des membres présents et l'analyse de leurs interventions. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Cet amendement reprend et complète les dispositions relatives au procès-verbal des séances figurant dans le statut actuel.
La rédaction s'inspire d'ailleurs des dispositions applicables aux procès-verbaux des séances des conseils généraux et des conseils régionaux.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 156, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 160, ainsi modifié.
(L'article 160 est adopté.)
Article 161