Séance du 4 février 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 145,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la Nouvelle-Calédonie. [Rapport n° 180 (1998-1999.).]
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE Ier
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
ET L'ACTION DE L'ÉTAT
Chapitre Ier
Le haut-commissaire de la République
Article 1er