Séance du 16 février 1999
M. le président. La parole et à M. Machet, auteur de la question n° 401, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jacques Machet. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation du carrefour dit « La Provence », situé dans mon département de la Marne, à l'intersection de la route nationale 44 et de la route départementale 19.
Ce carrefour est tristement célèbre par le nombre d'accidents que sa dangerosité provoque périodiquement, non seulement lorsque le brouillard sévit, ce qui est fréquent dans notre région, mais même sans brouillard. En effet, ce croisement étant situé en haut d'une côte, les usagers de la route départementale 19 qui traversent la route nationale 44 ont très peu de visibilité. Le trafic est extrêmement dense à cet endroit et la vitesse sans doute excessive. Néanmoins - je le répète avec force - compte tenu de la dangerosité de ce carrefour, les usagers, même s'ils font preuve d'une grande vigilance, restent bien souvent surpris par l'arrivée de véhicules à cette intersection.
Pour vous expliquer le problème, je ferai appel à votre imagination : les automobilistes circulant sur la route départementale 19 et souhaitant traverser la route nationale 44 se situent en haut de la côte. Ils regardent à droite et à gauche. Les voitures sont dans le fond, et donc invisibles. Lorsque la voie leur semble dégagée, les automobilistes traversent la route nationale 44 ; aussitôt, à la seconde même, une voiture, qu'ils n'avaient pu voir parce qu'elle était cachée par la côte, passe derrière eux !
Depuis que je suis élu, je n'ai pas manqué d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce carrefour. De nombreuses démarches ont été effectuées auprès du préfet et de votre ministère et ont été relayées par les élus locaux et par le conseil général de la Marne. Celui-ci, voilà déjà longtemps, a délibéré sur un engagement financier, puisque, s'agissant de travaux effectués sur les routes nationales, le département apporte une contribution à hauteur d'un tiers.
Malgré les nombreuses études réalisées, notamment par le centre d'études techniques de l'équipement de l'Est, rien n'a bougé ! Je dis bien « rien » ! Oh ! pardonnez-moi, le nombre des morts et des blessés, lui, a évolué sans discontinuer : encore deux morts la semaine dernière, monsieur le ministre !
Aujourd'hui, comme l'on dit familièrement dans cette région et dans notre département, la coupe est pleine ! Les habitants, les élus et les usagers attendent une réponse suivie d'actes, c'est-à-dire la modification de l'infrastructure, et pas seulement quelques panneaux de signalisation supplémentaires.
Je suis très conscient de l'importance que représente l'investissement financier pour la réalisation de travaux de sécurité, sachant que, compte tenu de la configuration du terrain, la construction d'un tunnel ou d'un rond-point serait particulièrement sécurisante.
Monsieur le ministre, que représente ce nécessaire investissement par rapport aux vies brisées et aux décès dans des accidents survenus à ce carrefour ? Je ne crois pas qu'il reste beaucoup de carrefours aussi dangereux dans notre département. Que comptez-vous faire pour arrêter cette hécatombe ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, j'aurais aimé que vous précisiez depuis quand vous posez cette question. Cela fait longtemps, dites-vous. (M. Jacques Machet acquiesce.)
Vous avez insisté pour que, en cas de réponse, les discours soient suivis d'actes. Je suis de cet avis. Les réponses que nous apportons aux questions doivent être suivies d'effet.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez tous mon attachement aux questions de sécurité routière. Je suis donc particulièrement sensible au problème que M. Machet a évoqué.
Le carrefour dit « La Provence », situé en haut d'une côte, constitue effectivement un secteur dangereux, notamment en raison d'une visibilité réduite, pas seulement par temps de brouillard.
Onze accidents, dont quatre mortels, y ont été recensés en dix ans. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour aménager cette intersection entre la route nationale 44 et la route départementale 19.
Les premières études qui ont été conduites montrent que la transformation de ce carrefour sous forme de giratoire constitue la solution la plus pertinente. Compte tenu de son coût, cet aménagement devra être financé dans le cadre du prochain contrat entre l'Etat et la région.
A cet égard, je précise que j'ai demandé qu'une partie des crédits des prochains contrats de plan Etat-région soit consacrée à des aménagements de sécurité. D'une manière générale, je souhaite que la sécurité soit un critère de sélection des opérations prioritaires du XIIe Plan.
S'agissant du carrefour « La Provence », je vais donc demander à mes services d'engager les études détaillées afin que cette opération puisse être réalisée au tout début du prochain contrat de plan, donc à partir de l'an 2000. En attendant, nous veillerons bien sûr à ce que la dangerosité de ce carrefour soit très bien signalée, pour que la vigilance et la prudence des conducteurs ne soient pas prises en défaut.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Très bien !
M. Jacques Machet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Monsieur le ministre, si j'ai soulevé cette question à de nombreuses reprises à l'échelon de mon département, je ne l'avais encore jamais évoquée dans cette enceinte.
Je tiens à vous remercier de la sincérité de votre réponse ; cette dernière est claire : il faut organiser la sécurité sur les routes. Dans ces conditions, je ne peux que vous remercier. Je souhaite que le contrat de plan soit élaboré le plus vite possible et que l'on y inscrive en priorité ce croisement.
RÉGLEMENTATION DU DÉNEIGEMENT EN MILIEU RURAL