Séance du 16 février 1999
M. le président. La parole est à M. Auban, auteur de la question n° 425, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de l'inscription dans le prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées de la réalisation des déviations de Saint-Béat, Arlos et Fos, sur la RN 125.
Je souligne que ces déviations constitueront le seul débouché de la région Midi-Pyrénées vers deux importantes régions espagnoles, la Catalogne et le val d'Aran.
J'insiste particulièrement sur les nuisances et les dangers que supportent actuellement les populations des communes traversées par la RN 125. Je rappelle d'ailleurs que le conseil général de Haute-Garonne a déclaré à de nombreuses reprises que la réalisation de ces déviations constituait pour lui une priorité du prochain contrat de plan.
Je souhaite donc que l'Etat affirme sa volonté d'inscrire ces déviations au contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, l'itinéraire Toulouse-Espagne par le val d'Aran et le tunnel de Vielha, qui emprunte la RN 125 du côté français, constitue la traversée routière des Pyrénées centrales la plus pertinente pour la France et l'Espagne.
Afin de disposer d'une vision claire de la politique d'aménagement à retenir sur cet axe, une étude préliminaire a été réalisée et approuvée le 16 mai 1995, sur la section Chaum - frontière espagnole.
Par ailleurs, la bretelle autoroutière dite « du val d'Aran », concédée à la société des autoroutes du Sud de la France sur la base de l'adossement, fait en ce moment l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. L'enquête publique a eu lieu en 1998, et l'avis favorable de la commission, sous certaines réserves qui ont impliqué des études complémentaires, a été prononcé. Le dossier est maintenant clos, et il a reçu un avis favorable du ministère de l'environnement. Cette bretelle autoroutière permettra d'améliorer l'accessibilité des territoires pyrénéens.
A l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région, ce sont 30 millions de francs qui ont été inscrits afin d'engager les travaux de la déviation de Chaum. Le cinquième avenant à ce contrat, qui est en cours de négociation, portera cette enveloppe à 43 millions de francs, ce qui permettra d'achever cette opération avant l'an 2000.
Au-delà de Chaum, les études d'avant-projet sommaire se sont achevées par une ultime concertation sur la déviation de Fos en 1998. Ce dossier sera approuvé dans le courant du premier semestre de l'année 1999.
L'inscription d'opérations sur la RN 125 pourra donc être examinée avec la région Midi-Pyrénées, dans le cadre de la préparation du prochain contrat de plan Etat-région.
Par conséquent, monsieur le sénateur, vous comprendrez que je ne puisse en dire plus sur ce sujet pour le moment.
M. Bertrand Auban. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je me permets d'insister sur deux points que je n'ai pas explicités dans ma question.
En premier lieu, j'exprimerai la forte volonté des élus locaux de programmer la totalité du parcours, c'est-à-dire les déviations de Saint-Béat, Arlos et Fos en considérant, comme vous l'avez indiqué, que celle de Chaum sera achevée fin 1999 dans le cadre du XIe plan.
En second lieu, j'évoquerai les aménagements en amont et en aval du tunnel de Saint-Béat.
Les élus, les riverains, les sociaux professionnels et, plus généralement, les habitants de cette région, souhaitent pouvoir exprimer, lors de l'enquête d'utilité publique, leurs désirs et leurs souhaits afin que cette déviation - ô combien nécessaire - réponde mieux aux préoccupations locales.
RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS
ET AVENIR DES SCIERIES