Séance du 16 février 1999
M. le président. Par amendement n° 10, M. Le Grand, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 741-1 à insérer dans le code de l'aviation civile, de supprimer les mots : « Au sens de l'article L. 711-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 741-1 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 741-2 ET L. 741-3
DU CODE DE L'AVIATION CIVILE