Séance du 18 février 1999
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que le chômage, l'insécurité, tout ce qu'engendre la fracture sociale, l'avenir des retraites, etc. demeurent des préoccupations majeures pour nos concitoyens, les projets de réforme qui font l'actualité au Parlement et dans les médias ne sont pas toujours de première urgence par rapport à la nécessité d'apporter des solutions à ces problèmes essentiels pour le corps social.
Toutefois, des réformes comme celle qui concerne l'organisation de la défense ont pris, à juste titre, toute leur place dans la nation. C'est sur l'une des conséquences de la réforme du service national pour les jeunes que porte ma question, monsieur le ministre de la défense.
Nos collègues s'en souviennent, le Sénat avait tenu au maintien de la formalité de recensement des jeunes Français et au maintien de l'appel.
En une seule journée d'appel à la préparation à la défense, sont présentés à ces jeunes les enjeux et les objectifs de la défense nationale. En outre, sont organisés des tests d'évaluation de l'aptitude à la lecture mais, faute de temps, rien d'autre n'est prévu, rien notamment dans le domaine de la santé.
Cette lacune aura des conséquences graves pour l'état sanitaire de la jeunesse. Jusqu'ici, cet état était connu et des applications en découlaient.
L'armée a toujours exercé une fonction d'audit sanitaire au sein de la nation. Il semble souhaitable que l'appel des garçons et des filles soit non pas un acte au rabais mais une véritable occasion de faire le point avec ceux et celles qui sont en difficulté à tous égards, et, malheureusement, ils sont nombreux !
Monsieur le ministre, acceptez-vous de partager avec vos collègues du Gouvernement le souci de développer la portée du contact imposé aux jeunes Français avec la nation et avec son armée ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Franchis, vous avez rigoureusement respecté le temps qui vous était imparti. Que votre exemple soit suivi !
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, votre question présente un réel intérêt, et je vous en remercie.
Comme vous le savez, le choix que nous avons fait pour l'appel de préparation à la défense, l'APD, est de l'organiser en une seule journée en le déconcentrant au plus près du domicile des jeunes dans tous les départements, soit dans 220 centres actuellement. Le deux cent millième jeune y a participé samedi dernier. Le taux de réponse à l'appel est supérieur à 90 %, et les jeunes sont très majoritairement satisfaits de cette journée.
Bon nombre de parlementaires se sont déjà rendus dans les centres pour observer le déroulement de l'APD, et je les encourage à persister dans ces contacts.
Cette forte déconcentration a des contreparties : cette journée a vocation à des actions d'intérêt public, au-delà de la finalité de défense prévue par la loi ; mais, le plus souvent, ces actions ne peuvent être effectuées qu'avant ou après la journée.
Nous souhaitons tout particulièrement que l'APD contribue à la priorité que constitue la lutte contre l'exclusion. C'est ainsi que nous détectons, grâce à des tests, les jeunes en grande difficulté de lecture et que nous leur proposons un accompagnement personnalisé, qui est effectué après la journée, dans le cadre d'un partenariat interministériel qui a été défini avec Martine Aubry et Ségolène Royal.
C'est dans cet esprit également que nous étudions, avec Bernard Kouchner, comment une telle démarche pourrait être appliquée s'agissant des questions de santé publique. Il n'est toutefois pas possible, compte tenu de l'organisation retenue, de procéder à un examen médical individuel pendant la journée.
M. Jacques Legendre. Dommage !
M. Alain Richard, ministre de la défense. Le service de santé n'aurait d'ailleurs ni la capacité ni les moyens d'organiser des centres médicaux dans les 220 sites.
Notre objectif est donc de nous assurer que tous les jeunes convoqués bénéficient déjà d'un réel suivi médical. La solution pourrait être de prescrire aux jeunes de se présenter à l'APD munis d'un certificat attestant qu'ils ont bénéficié d'une consultation médicale appropriée. Ceux de nos jeunes concitoyens qui n'en posséderaient pas se verraient orientés vers un examen médical à effectuer dans les jours suivant la journée.
Je puis vous assurer que Bernard Kouchner et moi-même avons l'intention de mettre en place un mécanisme efficace et réaliste de repérage des difficultés de santé des jeunes en prenant appui sur l'appel de préparation à la défense. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)
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