Séance du 3 mars 1999
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 2 mars 1999, relative à la consultation de l'assemblée territoriale
de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre la France et l'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Henri Revol a été nommé rapporteur du projet de loi n° 243 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 229 (1998-1999)
autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article
K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la
convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses
organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 152
(1997-1998) de Mme Hélène Luc relative à l'élection sénatoriale.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 209
(1997-1998) de M. Jean-Michel Baylet relative au mode d'élection des
sénateurs.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 458
(1997-1998) de M. Guy Allouche modifiant des dispositions du code électoral
relatives à l'élection des sénateurs.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 460
(1997-1998) de M. Guy Allouche tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à
l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant
les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article LO 276 du code
électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 230
(1998-1999) de M. Henri de Raincourt modifiant le mode d'élection des
sénateurs.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 54
(1997-1998) de Mme Hélène Luc tendant à modifier le nombre de sénateurs élus
dans les départements.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 459
(1997-1998) de M. Guy Allouche tendant à modifier le nombre de sénateurs élus
dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 496
(1997-1998) de Mme Hélène Luc tendant à abaisser l'âge d'éligibilité des
sénateurs.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 231
(1998-1999) de M. Henri de Raincourt abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON