Séance du 3 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 4 mars 1999 :
A dix heures :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle (n° 228,
1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapport (n° 247, 1998-1999) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : à l'issue de la discussion
générale.
Scrutin public ordinaire de droit lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
A quinze heures et éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Propositions de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à inciter au
respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des
fournitures scolaires (n° 80, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 mars 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (n° 153, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 9 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 mars 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. André Jourdain relative au multisalariat en temps partagé (n° 125,
1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Oudin et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 255 du code
électoral (n° 208, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON