Séance du 4 mars 1999
DÉPO^T D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Souplet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.
Le rapport sera imprimé sous le n° 252 et distribué.
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