Séance du 4 mars 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 250 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON