Séance du 9 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Fournier, auteur de la question n° 445, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, des communes du Livradois et du Forez, aux confins des trois départements que sont la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, se sont engagées à développer leur potentiel touristique en réhabilitant d'anciennes voies ferrées et en les affectant à un « train de la découverte ».
L'association AGRIVAP, créée en 1979, exploite le tronçon Courpière-Sembadel de l'ancienne ligne Pont-de-Dore-Darsac. Cette association s'est vu confier par un syndicat intercommunal à vocation unique, un SIVU, l'exploitation du trafic de marchandises sur la section Arlanc-Courpière, d'une part, et le train touristique sur la section Courpière-Sembadel, d'autre part.
Les voitures mises en circulation témoignent du patrimoine ferroviaire français : il s'agit d'un autorail panoramique anciennement affecté au service du Cévenol, d'un autorail dit « Picasso », ainsi que d'une locomotive à vapeur.
Le chiffre d'affaires moyen d'AGRIVAP avoisine 1,8 million de francs par an.
Le développement de la clientèle et l'intérêt des élus ont conduit à envisager le raccordement du tronçon Sembadel-Estivareilles : cette ligne parcourt, sur trente-quatre kilomètres, les hauts plateaux foréziens à une altitude supérieure à neuf cents mètres et fut définitivement désaffectée en 1987.
L'idée d'une exploitation aux fins de tourisme s'est alors immédiatement fait jour, pour aboutir à un déclassement de la ligne en 1996. Cette section permettrait à terme de mettre en place un parcours touristique reliant les deux sites majeurs du patrimoine : Saint-Bonnet-le-Château et La Chaise-Dieu.
Cet équipement est vital pour le Haut-Forez, dont le patrimoine touristique est méconnu et qui doit à tout prix développer une politique résolument volontaire en matière d'aménagement du territoire et d'animation.
Les élus et les associations se heurtent à des difficultés administratives et financières sur lesquelles je souhaite, monsieur le ministre, que vous vous prononciez.
Nous nous trouvons en effet face à un blocage sérieux : si le service des domaines a donné une estimation raisonnable de l'infrastructure, permettant aux communes d'acquérir les terrains, la direction régionale de Clermont-Ferrand de la SNCF exige, quant à elle, un prix disproportionné pour la superstructure. En effet, alors que pour le tronçon Puy-Guillaume-Courty, long de douze kilomètres, le lot a été adjugé aux environs de 100 000 francs - soit à peu près 8 000 francs du kilomètre - RFF, Réseau ferré de France, demande plus de 20 000 francs du kilomètre pour le tronçon Sembadel-Estivareilles.
La totalité de la transaction représenterait au total une charge de près de 900 000 francs pour les communes. Cette charge absolument insupportable met évidemment en cause la poursuite du projet.
Aussi, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser s'il est possible à Réseau ferré de France de donner à bail aux collectivités les superstructures ferroviaires déclassées. Cette solution permettrait aux communes ou aux syndicats intercommunaux de poursuivre leurs efforts. A moins que vous n'entendiez appuyer la démarche des élus et associations pour ramener les prétentions de RFF à un niveau raisonnable s'agissant du tronçon que j'ai évoqué.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, le prix de cession demandé par Réseau ferré de France pour le tronçon de ligne Sembadel-Estivareilles a été fixé sur la base de l'estimation du service des domaines, soit 400 000 francs pour la plate-forme et 706 000 francs pour la voie.
Une réfaction de 200 000 francs a été consentie pour tenir compte de la remise en état nécessaire de certains ouvrages d'art, ce qui porte effectivement le prix à 900 000 francs environ.
Vous comparez ce prix de cession à celui qui a été demandé pour la section Puy-Guillaume-Courty. J'ai donc demandé à RFF des explications.
Le matériel de voie de la section de ligne Sembadel-Estivareilles est d'un prix plus élevé que celui de la section Puy-Guillaume - Courty, car le matériel de voie de cette ligne est noyé dans une végétation abondante, avec des traverses irrécupérables et des frais de dépose très importants.
Pour en revenir au tronçon de voie qui vous préoccupe, RFF se doit aussi, vous le comprenez, d'être attentif à la valorisation de son patrimoine. Bien entendu, cela ne l'empêche pas d'être sensible au souci des communes concernées de maintenir, voire de développer une activité ferroviaire touristique dans leur région.
Je peux donc vous annoncer que RFF est prêt à étudier avec ces communes des modalités de paiement leur permettant d'étaler dans le temps leur charge financière. Je suis bien conscient que cela ne règle pas entièrement le problème que vous posez, mais cela devrait tout de même faciliter la recherche d'une solution plus satisfaisante pour tout le monde.
M. Bernard Fournier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, je ne vous cacherai pas que je suis quelque peu déçu par votre réponse.
En effet, les communes concernés sont de petites communes rurales extrêmement pauvres. Aussi, faute d'un geste de RFF ou d'une démarche de votre part permettant d'aboutir à un prix beaucoup plus raisonnable, ce projet ne pourra malheureusement pas voir le jour : c'est un tronçon qui sera laissé à l'abandon. En effet, un simple étalement dans le temps ne résoudra pas le problème. Ce serait fort dommage au regard du développement touristique de ce magnifique site, qu'un certain nombre d'entre vous connaissent, mes chers collègues, et plus généralement du développement économique d'un secteur en voie de désertification gravissime.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me permets de solliciter à nouveau votre appui pour faire en sorte que ce dossier soit mené à bonne fin.
M. le président. Monsieur le ministre, vous voici à nouveau questionné. Le train de la Rhune fait des bénéfices ! Ne pourrait-il pas en aller de même avec le projet évoqué par M. Fournier ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur Fournier, je comprends bien la difficulté à laquelle peuvent être confrontées les collectivités, mais je vous demande d'intégrer aussi dans votre analyse la nécessité absolue pour le propriétaire du patrimoine concerné, c'est-à-dire RFF, de faire en sorte qu'il ne soit pas dévalorisé.
Il me semble que la possibilité d'un étalement des charges financières ouvre en même temps des voies nouvelles de discussion ; celle-ci pourra éventuellement s'élargir à la question de l'ensemble de la dépense. C'est dans cet esprit que je vous demande d'interpréter la réponse que je vous ai apportée.
DÉVIATION DE LA RN 17 À LA CHAPELLE-EN-SERVAL