Séance du 9 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 mars 1999, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
Discussion du projet de loi (n° 153, 1998-1999) relatif aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Rapport n° 248 (1998-1999) de M. Jean-Paul Amoudry, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. André Jourdain relative au multisalariat en temps partagé (n° 125,
1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Oudin et plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article L. 255 du code
électoral (n° 208, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du
traité d'Amsterdam, modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 250,
1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 15 mars 1999, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil
de solidarité (n° 108, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 mars 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON