Séance du 10 mars 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative au pacte civil de solidarité (n° 108, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 258 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 250, 1998-1999), autorisant la
ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne,
les traités instituant les Communautés européennes et certains actes
connexes.
Le rapport sera imprimé sous le n° 259 et distribué.
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