Séance du 10 mars 1999
ERRATUM
au compte rendu intégral de la séance du 2 mars 1999
CODE DE JUSTICE MILITAIRE
Page 1203, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 25 visant à
insérer un article additionnel après l'article 27, à la cinquième ligne du
deuxième alinéa :
Au lieu de :
« le tribunal et le jury »,
Lire :
« le tribunal proprement dit et le jury ».
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 239 (1998-1999)
autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de
l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites
(INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de
télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Boyer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 184
(1998-1999) de M. Serge Mathieu visant à améliorer le système de prévention et
de réparation des risques professionnels.
M. Charles Descours a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 218
(1998-1999) de M. Jean Arthuis visant à instituer les plans d'épargne
retraite.
M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 223
(1998-1999) tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de
l'accompagnement.
COMMISSION DES FINANCES
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 233 (1998-1999) de M. Denis Badré présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n° E-1193).