Séance du 11 mars 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En application du décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978, M. le président du Sénat a désigné, le 11 mars 1999, M. Jean-Paul Amoudry en qualité de membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs.
COMITÉ NATIONAL DE L'EURO
En application de l'arrêté du 24 décembre 1996, M. le président du Sénat a désigné, le 11 mars 1999, M. Philippe Marini pour le remplacer en qualité de membre du Comité national de l'euro.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 220 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dont la commission des lois est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON