Séance du 18 mars 1999
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Madame la ministre, avec son beau film, Ça commence aujourd'hui, Bertrand Tavernier nous rappelle avec émotion et justesse à quel point les souffrances de notre société se manifestent aussi à l'école. En même temps, cette oeuvre reflète le bonheur d'apprendre et de s'éduquer et souligne l'engagement d'enseignants qui consacrent aux enfants beaucoup d'énergie et de compétence.
Cette semaine, des mobilisations importantes rassemblent instituteurs et professeurs. La diversité des préoccupations qui s'expriment traduit les tensions et le malaise évident ressentis par une profession, mais il faut y voir avant tout la volonté unanime d'affirmer une grande ambition pour notre école républicaine.
Il faut entendre ce message, madame la ministre, et s'en saisir comme d'une chance pour la majorité plurielle et pour toute la gauche, qui a toujours levé très haut l'étendard de l'instruction et de la connaissance à côté de celui du progrès social, contrairement à la majorité sénatoriale... (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste)... qui voulait supprimer 5 milliards de francs au détriment de l'école.
M. Alain Gournac. Nul ! Nul !
M. Jean Chérioux. Vous avez le monopole de la vérité ?
Mme Hélène Luc. Or notre école et ses personnels ont l'immense mérite d'avoir en quelques années accueilli des millions d'élèves et d'étudiants supplémentaires.
Mais l'égalité des chances est en panne. Ainsi, un enfant de famille modeste a huit fois moins de chances qu'un enfant de famille aisée d'obtenir un baccalauréat général.
Madame la ministre, l'inquiétude est grande devant les fermetures de classes et les suppressions d'heures supplémentaires dans les collèges opérées pour la prochaine rentrée prochaine à coup de calculette.
Ne me répondez pas par des chiffres globaux ni par des moyennes : c'est de qualité qu'il est question pour chaque école, pour la réussite de chaque enfant.
Je vous demande de reconsidérer les décisions négatives relatives à la carte scolaire et de nous présenter un collectif budgétaire pour la rentrée.
Comme je vous le demandais en décembre, lors de la discussion du budget, il est urgent...
M. le président. Il vous faut conclure, madame Luc.
Mme Hélène Luc. ... d'organiser à l'université un débat national...
M. Dominique Braye. C'est un peu long !
Mme Hélène Luc. ... pour construire l'école du xxie siècle...
M. Alain Vasselle. La question !
Mme Hélène Luc. ... en associant démocratiquement l'ensemble de la communauté éducative et de la représentation nationale...
M. le président. Madame Luc, je vais être contraint de vous retirer la parole.
Mme Hélène Luc. J'en arrive à ma question, monsieur le président ! (Exclamations amusées sur les travées du RPR.)
Il faut donc organiser un débat sur les réformes à entreprendre et aller plus loin dans la priorité accordée à l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la sénatrice, vous savez que ce gouvernement a fait de l'éducation nationale l'une de ses priorités.
Cette priorité s'est traduite non seulement dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, mais également dans les budgets de 1998 et 1999 : maintien des moyens dans le premier degré malgré la baisse importante du nombre des élèves, création de 3 500 postes dans le second degré, création en deux années de 1 000 postes d'infirmières et d'assistantes sociales.
M. Raymond Courrière. Très bien !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Cette priorité se maintiendra l'an prochain. Vous avez d'ailleurs bien voulu, avec la majorité gouvernementale, voter le budget de l'éducation nationale pour 1999...
Mme Hélène Luc. Non ! nous n'avons pas voté le budget, nous nous sommes abstenus.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... alors que la majorité sénatoriale avait alors réduit de 5 milliards de francs le budget de l'éducation nationale. (Vives protestations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.).
M. Robert Bret. Ils ont oublié ! Ils sont amnésiques !
M. Henri de Raincourt. Voilà autre chose !
Mme Nelly Olin. C'est incroyable !
M. le président. Je vous en prie, seule Mme le ministre a la parole !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Enfin, la relance des zones d'éducation prioritaire constitue la marque que ce gouvernement concentre ses moyens sur les élèves qui en ont le plus besoin.
En ce qui concerne la carte scolaire, non, madame, il n'y aura pas de fermetures nettes de classes. (Rires sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Mme Nelly Olin. Venez voir à Garges-lès-Gonesse !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. En effet, malgré la baisse de 30 000 élèves dans le premier degré, le Gouvernement maintient intacts les moyens d'enseignement alors que, je le rappelle, le gouvernement précédent avait supprimé en quatre ans 5 000 emplois.
Pour la deuxième année consécutive, nous maintenons intact le nombre d'enseignants. Mais il est vrai qu'en même temps nous veillons à la justice scolaire et que nous répartissons de façon plus juste nos efforts sur l'ensemble du territoire pour ouvrir des classes là où il y a une poussée démographique, pour maintenir les moyens en zone d'éducation prioritaire et pour tenir compte de la réalité rurale afin, en effet, de tenir compte du rôle de l'école en matière d'aménagement du territoire.
Voilà, madame la sénatrice, les éléments de réponse que je peux vous apporter.
Mme Nelly Olin. C'est incroyable !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Sachez en tout cas que l'école consistue l'une des priorités de ce gouvernement. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Mme Nelly Olin. Cela se voit !
Mme Hélène Luc. Et le collectif budgétaire ?
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