Séance du 18 mars 1999
M. Jacques Pelletier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Pelletier.
M. Jacques Pelletier. A la suite d'une erreur matérielle, mes collègues MM. Abadie, Bimbenet et Othily ont été portés comme ayant voté pour l'amendement n° 3 rectifié, qui avait pour objet d'insérer, avant l'article 1er, un article additionnel relatif au concubinage.
En réalité, MM. Abadie et Othily entendaient voter contre cet amendement. M. Bimbenet, quant à lui, ne souhaitait pas prendre part au vote.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le président, de bien vouloir tenir compte de cette rectification.
M. le président. Je vous donne acte de cette mise au point.
Rappel au règlement