Séance du 18 mars 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles Revet un rapport fait
au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et
portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 272 et distribué.
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