Séance du 25 mars 1999
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. James Bordas a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 274 (1998-1999) relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée par l'Assemblée nationale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON