Séance du 1er avril 1999
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Avant d'aborder ma question, je voudrais dire le respect que nous devons avoir toutes et tous pour ceux qui, à tous les niveaux de l'Etat, ont en ce moment en charge, individuellement ou collectivement - individuellement de toute façon au niveau de leur conscience personnelle - la conduite des affaires de notre pays face à la crise qui vient de s'ouvrir.
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Les membres du groupe du RDSE comprennent plus que tout autre - M. Crépeau était très proche d'un certain nombre d'entre nous - les raisons pour lesquelles M. le Premier ministre n'est pas présent parmi nous aujourd'hui.
Pendant des décennies, les campagnes répétées du centre d'information civique, le CIC, destinées aussi bien à amener nos concitoyens à prendre conscience de leur devoir de membre du peuple souverain, en général, qu'à attirer leur attention sur l'utilité, pour ne pas dire la nécessité, de voter aux consultations électorales qui se profilaient de mois en mois, ont rythmé notre vie politique.
Sans aucunement méconnaître les difficultés internes qui ont, d'après mes informations, fortement réduit l'activité réelle de ce centre, la disparition d'un organisme indépendant et objectif en la matière pose un certain nombre de questions.
En effet, voir, comme cela a été le cas ces derniers temps - je vise en particulier la campagne d'inscriptions sur les listes électorales de décembre 1998, qui a été conçue et diffusée par le ministère de l'intérieur - l'engagement de la machine d'Etat, donc gouvernementale, dans une action de ce genre peut légitimement apparaître à certains comme orientée ou, à tout le moins, potentiellement orientable.
Il n'est pas inutile de rappeler que le CIC assurait également une formation dans les écoles et éditait de nombreuses notes, publications et argumentaires sur le fonctionnement et le rôle de nos institutions.
La reprise de ces dernières activités dans le cadre auquel je faisais allusion ne pourrait qu'augmenter la confusion.
Par ailleurs, au sein du CIC, cohabitaient un certain nombre de cellules d'études, dont, par exemple, le Comité national de liaison défense-armée-nation qui en était un comité spécialisé au même titre que le Conseil national de la consommation.
Privé de moyens à la suite de négociations qui ont échoué avec le service d'information du Gouvernement, la mort du CIC semble programmée à court ou à moyen terme et l'assèchement des cellules de réflexion dont je vous parlais causerait un dommage complémentaire.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, me dire comment vous envisagez d'aider soit à la restauration du CIC, soit à l'émergence d'une nouvelle structure tout aussi indépendante du pouvoir politique ?
L'approche des élections européennes, pour lesquelles nous craignons tous que l'abstention ne soit trop forte, ne fait qu'augmenter l'urgence d'une prise de position en ce domaine. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. L'arrêt du versement de la subvention annuelle au Centre d'information civique est intervenu à la suite d'un contrôle exercé sur le Service d'information du Gouvernement par la Cour des comptes et des observations exprimées par le contrôleur financier auprès des services du Premier ministre.
Les critiques portaient, notamment, sur la situation très préoccupante des finances et des activités du centre d'information civique. Elles concluaient à la nécessité de procéder à un réexamen des relations juridiques et financières entre le centre d'information civique et le service d'information du Gouvernement avant tout nouvel engagement financier de l'Etat.
Ce réexamen a conduit le service d'information du Gouvernement à suggérer au centre d'information civique de modifier ses statuts pour permettre à de nouveaux partenaires, notamment associatifs, de relayer ses actions.
Il s'agissait d'intensifier les rapports développés par le centre d'information civique en démultipliant des actions de proximité pour toucher des publics variés avec des moyens adaptés.
Par ailleurs, il s'agissait de nommer un comptable public comme trésorier de l'association, ce qui peut paraître une exigence légitime.
Quant aux actions d'information menées par l'Etat à l'occasion de la campagne d'inscription sur les listes électorales ou en vue des élections européennes - notamment à destination des ressortissants communautaires - je vous ferai simplement observer, monsieur le sénateur, que ce sont celles non pas du Gouvernement, mais de l'Etat, qui a devoir de neutralité et qui peut s'en acquitter, me semble-t-il, aussi bien que le centre d'information civique lui-même. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
RÉORGANISATION DU SYSTÈME HOSPITALIER EN VENDÉE